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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 37, amendement 1074
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 1074, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 31
Rédiger ainsi cet alinéa :
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La parole est à M. le rapporteur.
