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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Intitulé du projet de loi, amendement 345
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 345, présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et G. Bailly, est ainsi libellé :
Supprimer le mot :
territoriale
La parole est à M. Éric Doligé.
