Intervention de Isabelle Debré

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 27 janvier 2015, à quatorze heures trente, à dix-sept heures et le soir :

À quatorze heures trente :

1. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) ;

Rapport de MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n° 174, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 175, 2014-2015) ;

Avis de M. Rémy Pointereau, fait au nom de la commission du développement durable (n° 140, 2014-2015) ;

Avis de Mme Catherine Morin-Desailly, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 150, 2014-2015) ;

Avis de M. René-Paul Savary, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 154, 2014-2015) ;

Avis de Mme Valérie Létard, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 157, 2014-2015) ;

Avis de M. Charles Guené, fait au nom de la commission des finances (n° 184, 2014-2015).

Conformément à l’instruction générale du bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à treize heures quarante-cinq.

Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité à la direction de la séance (division des dépôts, des publications et des scrutins).

À dix-sept heures :

2. Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

3. Débat sur l’évolution des finances locales.

Le soir :

4. Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays.

En outre, le soir :

Désignation des membres de la commission d’enquête sur le fonctionnement du service public de l’éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l’exercice de leur profession.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.