Intervention de Jean-Pierre Vial

Les collectivités se trouvent devoir gérer de nouveaux services par transfert. Pensez-vous que nous vivons au-dessus de nos moyens ? Je suis maire d'une commune jumelée avec une ville allemande. Lorsque nous avons signé le jumelage, en 1995, c'était l'année où l'État allemand a supprimé les aides aux communes. Aujourd'hui, il n'y a toujours aucune aide, ce qui n'empêche pas cette ville allemande de proposer de nombreux services, d'avoir mis en place des pistes cyclables...

Ma deuxième question porte sur la péréquation et la dotation globale de fonctionnement (DGF). Dans mon département, toutes les communes sont contributives au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), y compris une commune de 80 habitants au sommet d'une montagne. Prend-on suffisamment en compte, dans un souci de péréquation, les efforts de bonne gestion ou l'investissement des communes en matière de tourisme ? En effet, certaines communes assurent leur développement via le tourisme. Elles se trouvent avec un double budget que l'on ne veut pas voir. En effet, une partie de leur budget communal est quasiment, au final, un budget d'entreprise. Mais dans la vision globale, on ne fait pas le distinguo et ces communes se trouvent pénalisées du fait des sommes à investir pour développer leur outil touristique.

Ma troisième et dernière question porte sur les transferts de compétences. Par exemple, l'État va transférer les routes qu'il avait conservées. Ma crainte porte sur le transfert des budgets correspondants, puisque les routes que l'État a conservées sont précisément les réseaux les plus problématiques. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il ne les avait pas transférées. Aujourd'hui, nous n'avons aucune visibilité sur le coût d'une compétence.