Intervention de Dominique de Legge

Lorsque l'on cite ce chiffre de 260 000 emplois, cela fait réfléchir. Mais il me semble intéressant et nécessaire d'analyser les raisons de cette augmentation. Est-ce que vous savez quelle part de l'augmentation est due à des choix de gestion ? Beaucoup de communes, par exemple, ont fait le choix de la régie pour l'assainissement. Cela contribue certes à augmenter le nombre de personnes travaillant dans les collectivités territoriales mais, concrètement, il n'y a pas d'augmentation du nombre de personnes dédiées à un service public. En outre, a-t-on une idée des emplois créés à la suite de décisions extérieures aux collectivités territoriales ? Troisièmement, est-il possible de connaître la part des emplois consacrés à l'amélioration des services, notamment les crèches ?

Par ailleurs, on essaye de nous faire croire que la solution miracle pour maîtriser les coûts des collectivités consiste à leur couper les vivres. Mais regardons plus attentivement la situation. La responsabilité des collectivités territoriales dans la dette publique française n'est que de 9%. Or, l'une des conséquences de la baisse des dotations ne va pas être une diminution massive des frais de fonctionnement, mais va porter sur les dépenses d'investissement. Même le Gouvernement le reconnaît.

En outre, je ne crois pas qu'il y ait deux actions publiques, l'une qui viendrait de l'État et l'autre des territoires. C'est le même contribuable et le même projet républicain. Pour moi, l'on ne peut avoir une lecture des dépenses des collectivités territoriales sans en même temps se référer à l'évolution des pratiques et de la gestion étatique.

Enfin, s'agissant d'économies d'échelle, je rapporterai une anecdote : nous avons transféré la voirie à la communauté urbaine de Brest. Dès lors, dès qu'il y a un nid de poule sur le territoire de l'une des 40 communes de l'intercommunalité, les habitants appellent la communauté urbaine. Nous nous sommes rendu compte que lorsqu'on veut gérer ce problème à l'échelle de l'intercommunalité, cela devient compliqué. Nous avons donc créé une direction de la proximité. À l'époque, cela s'appelait une commune...