Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 27 janvier 2015 à 14h30
Communications du conseil constitutionnel
Gérard Larcher, président :Par lettres en date du 23 janvier 2015, M. le président du Conseil constitutionnel m’a communiqué le texte de trois décisions rendues le même jour par lesquelles le Conseil constitutionnel a rejeté trois requêtes présentées respectivement dans les départements de l’Hérault, du Rhône et de l’Yonne à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées le 28 septembre 2014.
Acte est donné de ces communications.
