Intervention de Gérard Larcher

L’ordre du jour appelle les explications de vote sur l’ensemble et le vote par scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (projet n° 636 [2013-2014], texte de la commission n° 175, rapport n° 174, avis n° 140, 150, 154, 157 et 184).

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons achevé, vendredi dernier, au terme de plus de soixante-dix heures de débats réparties sur dix jours, l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Nous avons ainsi travaillé, comme je l’avais souhaité dans mon allocution inaugurale du 21 octobre dernier, « sans excès de lenteur ni de vitesse » pour bâtir un texte exprimant la position du Sénat dans le dialogue qui va maintenant pouvoir s’ouvrir entre l’Assemblée nationale et le Gouvernement.

Ce résultat, nous le devons tout d’abord à la commission des lois, à ses rapporteurs, MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck – je sais que ce dernier aurait bien voulu être parmi nous pendant ces longs débats et nous formons pour lui des vœux de prompt rétablissement –, à son président, M. Philippe Bas, et à tous ses membres qui ont œuvré pour permettre à nos délibérations de produire un texte fruit d’un large consensus et des réflexions menées par notre assemblée sur un sujet au cœur de sa raison d’être, la représentation des collectivités territoriales.

Je remercie également tous ceux d’entre vous qui sont intervenus, mes chers collègues, ainsi que le Gouvernement, présent tout au long d’une discussion qui, parfois passionnée et exigeante, a laissé subsister un certain nombre d’attentes, n’en doutez pas.

Nos débats ont connu des moments de tension et de déception. Pour autant, nos échanges ont montré la volonté de construire un texte. En écho aux propos tenus vendredi soir par Jean-Jacques Hyest faisant la synthèse de nos travaux, je dirai que, loin d’avoir « détricoté » le projet de loi, comme on a pu le lire dans la presse, le Sénat l’a au contraire « retricoté », ordonné et enrichi.

J’avais exprimé le souhait, le 21 janvier dernier, que nous imaginions ensemble de nouveaux modes de votation. Nous y travaillons activement : le groupe de travail sur la gouvernance du Sénat et le groupe de réflexion sur nos méthodes de travail se réunissent régulièrement, et pas plus tard que ce matin autour de Roger Karoutchi et d’Alain Richard pour ce qui est du groupe de réflexion.

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République est incontestablement l’un de ces textes importants qui méritent que nous manifestions solennellement nos choix.

La conférence des présidents a donc décidé de faire une première application des dispositions existantes, mais jamais utilisées, de l’Instruction générale du Bureau qui permettent d’organiser des scrutins publics en forme solennelle, en salle des conférences.

Je rappelle qu’une seule délégation de vote sera autorisée par sénateur, conformément aux dispositions de la loi organique.

Avant de passer au vote, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui ont été inscrits par les groupes pour expliquer leur vote.

Je vous inviterai ensuite, mes chers collègues, à vous rendre dans la salle des conférences pour voter et je suspendrai la séance pendant la durée du scrutin, prévue pour une heure.

Je proclamerai enfin le résultat à l’issue du dépouillement, aux alentours de dix-sept heures, avant de donner la parole au Gouvernement, s’il souhaite s’exprimer.