Intervention de Alain Gournac

Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 17

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Nous sommes bien sûr défavorables à ces deux amendements, dans la logique de ce que nous avons déclaré au début de cette discussion.

Je voudrais revenir sur l’intervention de M. Mélenchon, dont les belles déclarations ne reflètent pas toujours la vérité des choses. Sinon, nous serions extrêmement bien renseignés !

D’abord, monsieur Mélenchon, le plafond de 282 jours existe déjà. Il ne faut pas expliquer que les choses changent à l’occasion de ce texte. S’il y a un accord de branche, éventuellement, on pourrait aller jusqu’à 282 jours.

Le plafond maximum reste donc fixé à 282 jours. Si l’employé le souhaite, il peut passer de 218 jours à 235 jours, sauf, bien sûr, s’il y a un accord de branche, puisqu’il faut le respecter.

Le salarié, ce pauvre homme, monsieur Mélenchon, est donc volontaire. C’est terrible mais c’est ainsi ! Le salarié est volontaire pour travailler jusqu’à 235 jours par an parce qu’il souhaite gagner plus, ce que vous allez sans doute contester. Or cette situation existe, je l’ai vécue.

J’ignore si vous avez eu l’occasion de travailler en entreprise, mais, en ce qui me concerne, j’y ai travaillé pendant trente-cinq ans, monsieur Mélenchon. Au début de ma carrière, je me suis construit à travers les heures supplémentaires. À l’époque, j’étais dans le spectacle et on faisait beaucoup d’heures supplémentaires. Je n’ai pas été détruit par les nombreuses heures supplémentaires que j’ai accepté d’effectuer le samedi, le dimanche, la nuit.

À vous entendre, cela serait terrible ! En tout cas, je ne peux pas vous laisser dire que ce sera obligatoire. Non, le salarié doit être volontaire. Voilà, je suis précis. Je fais moins de déclarations mais je vous dis la réalité des choses. Et si jamais cela n’était pas vrai, vous pourriez me le faire savoir.

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