Intervention de Xavier Bertrand

Inutile d’essayer de faire peur en agitant tel ou tel épouvantail ! Ces déclarations ne résistent pas à l’épreuve du texte.

Tout d’abord, s’agissant des forfaits, vous nous accusez de généraliser les forfaits en heures, à la semaine et au mois. Ces forfaits existent pour l’ensemble des salariés depuis 1978.

Les forfaits en jours, qui permettent de travailler jusqu’à 282 jours, sans majoration de salaire durablement garantie, existent aujourd’hui. Telle est la situation actuelle. Demain, nous garantirons une majoration de salaire d’au moins 10 % pour les jours travaillés au-delà de 218 jours. Ne faisons pas la confusion : le supplément de 10 % existe aujourd'hui, le nouveau texte ne change rien sur ce point. Nous prévoyons en plus un plafond, un suivi individuel - l’entretien - et collectif - la consultation du CE. Cela n’existe pas aujourd'hui ; cela existera demain.

En ce qui concerne les forfaits annuels en heures, aujourd’hui, on peut, depuis la loi Aubry, fixer par voie conventionnelle une durée maximale hebdomadaire de travail de 70 heures. Voilà aussi la vérité ! Pardonnez-moi de remettre les pendules à l’heure !

Demain, les 48 heures s’imposeront aux salariés en forfait heures. Hier, loi Aubry : 70 heures ; demain : 48 heures. Voilà aussi ce qu’il faut rappeler ! Cela ne fait de mal à personne de rappeler les choses.

Demain, il y aura plus de souplesse par la négociation collective, la fin de la machine à compliquer dont j’ai parlé également, et des garanties nouvelles pour les salariés.

Puisque vous voulez remettre les choses au point, je rappellerai également que la durée légale hebdomadaire du travail est fixée à 35 heures et la durée maximale à 48 heures. Il en va de même pour les forfaits en jours : le seuil légal est de 218 jours et le seuil maximal de 282. Ne confondons pas les deux ! Il y a la durée légale et la durée maximale. Vous ne ferez croire à personne qu’on a changé quoi que ce soit aux plafonds…