Intervention de Xavier Bertrand

Artifice ! Les Français, avec leur bon sens, savent bien que ce ne sont pas les riches qui font des heures supplémentaires ! Quand on décide d’instaurer des plafonds sur les droits de succession, cela signifie aussi que ce ne sont pas les plus privilégiés qui en profitent ! Je suis prêt à engager le débat sur le paquet fiscal, je n’ai aucun problème pour l’assumer !

Pour revenir à notre sujet, nous conservons forcément le plafond de 218 jours, mais nous ne voulons plus connaître certaines situations. Des cadres qui travaillent dans le TGV, des cadres qui travaillent le week-end, ça n’existe pas ? Ce temps de travail leur est-il payé aujourd’hui ? Vous connaissez la réponse, c’est non ! Demain, ils auront la possibilité de rester à 218 jours s’ils y sont déjà ; mais ils auront la garantie d’être mieux payés si un accord sur la base du volontariat intervient après un accord collectif pour passer au forfait en jours et, le cas échéant, après la fixation d’un nouveau plafond.

Je sais bien qu’aujourd’hui la mise en place de toute nouvelle mesure a tendance à inquiéter. Mais nous apportons des garanties qui n’existaient pas et un cadre qui déciderait de rester dans la situation actuelle pourrait le faire.

Tout à l’heure, j’ai entendu parler des pressions qui risqueraient de s’exercer sur les cadres. Honnêtement, vous connaissez le marché du travail des cadres ! Peut-on aujourd’hui imposer une durée de travail à un cadre qui n’en veut pas ?