Intervention de Michel Delebarre

Je veux toutefois rester optimiste, car j’ai senti que de nombreux collègues, quelles que soient leur appartenance politique ou leur préférence territoriale, ne remettent plus aujourd’hui en cause le rôle moteur des régions dans l’action économique.

L’objectif de la réforme est d’assurer à la République française une nouvelle organisation permettant de parvenir à davantage de croissance, d’emploi et de succès économiques pour les entreprises, au bénéfice de chacun des niveaux de territoire et de l’ensemble du pays. Nul ne saurait remettre cela en cause aujourd’hui.

La commission avait d’ailleurs renforcé les prérogatives des régions en matière de développement économique du territoire, en consolidant la compétence dans ce domaine. Moins ambitieux, le texte issu de nos travaux en séance publique transfère certaines politiques de développement économique à la région. Le renforcement du schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation en est d’ailleurs un bon exemple.

La région obtient la compétence pour la définition des orientations au travers de ce schéma. Elle est compétente pour l’aide aux entreprises, le soutien à l’internationalisation, ainsi que pour l’aide à l’investissement immobilier et à l’innovation.

Le rôle de chaque niveau de collectivité est précisé, afin de ne pas aboutir à un enchevêtrement d’actions qui ne soient pas coordonnées. La commune, l’agglomération et la métropole peuvent continuer à intervenir, de même que les départements, par délégation.

Après le développement économique, qui a fait l’objet de longs débats dans cet hémicycle, l’article 6 du projet de loi conforte le rôle stratège de la région dans le domaine essentiel de l’aménagement du territoire.

Rappelons-le, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, dite « loi MAPTAM », a renforcé le rôle de chef de file de la région en matière d’aménagement du territoire. Aujourd’hui, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République complète efficacement ce dispositif en faisant du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, le SRADDT, un schéma intégrateur.

Le SRADDT permettra d’apporter de la clarté en faisant de la région l’échelon qui impulse et coordonne la définition de ces objectifs, tout en préservant la concertation avec les autres collectivités concernées, ainsi qu’avec l’État, les syndicats ou encore les chambres consulaires.

Le groupe socialiste se félicite de ces avancées, ainsi que de l’adoption d’un volet « littoral » dans le schéma par le biais de deux amendements proposés par le groupe. Nous regrettons cependant que le Sénat n’ait pas souhaité adopter notre amendement visant à intégrer un volet spécifique relatif au désenclavement des territoires ruraux.

Nous avons également longuement débattu de la régionalisation du service public de l’emploi.

Si le groupe socialiste n’a jamais défendu l’idée d’une régionalisation de Pôle Emploi, il lui semble logique que la région, chef de file des politiques de formation et d’orientation professionnelles, soit davantage impliquée dans la coordination des politiques de l’emploi. Le Sénat entend favoriser le développement des actions territorialisées de lutte contre le chômage, qui réuniraient tous les partenaires associés à cette démarche.

De nombreuses expériences ont montré leur efficacité sur le plan local, il convient de poursuivre dans cette voie. Je pense que, sur ce sujet précis, nous pourrons parvenir à un compromis intelligent au gré des différentes lectures, et avec l’aide du Gouvernement.

Je me félicite également que le Sénat ait confié aux régions de plus grandes responsabilités en ce qui concerne la carte régionale des formations supérieures et de la recherche. C’est un apport dont on peut se féliciter.

Le Sénat a également accepté, avec quelques ajustements et amendements, le projet du Gouvernement sur la métropole du Grand Paris. Il a également amélioré le statut de la métropole Aix-Marseille-Provence. Reconnaissons que ces deux points représentent des avancées plus que significatives.