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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 17
Xavier Bertrand, ministre :
Avec les accords collectifs nous allons changer les choses : ces accords seront soumis à la règle de majoration de 30 % et de 50 % et, ensuite, le plafond pourra être dépassé sur la base du volontariat. Autant de garanties qui n’existaient pas hier !
Voilà pourquoi il est bon de remettre les pendules à l’heure sur tous ces sujets. Encore une fois, nous avons voulu permettre de libérer le travail et de laisser la liberté de choix. Telle est notre philosophie, elle est contraire à vos amendements, c’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.
