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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 27 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Ouverture du scrutin public
Gérard Larcher, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans le texte de la commission, modifié.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Je vous rappelle qu’une seule délégation de vote est admise par sénateur.
Le scrutin est ouvert.
La séance est suspendue.
