Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 27 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Proclamation du résultat du scrutin public

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Voici le résultat du scrutin n° 84 sur l’ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote :

Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés203Pour l’adoption192Contre 11Le Sénat a adopté.

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