Intervention de Michel Bouvard

Il n’y a pas que Courchevel, qui n’est d’ailleurs pas la commune qui paie le plus ! Aujourd'hui, la quasi-totalité des communes touristiques subissent un prélèvement au titre du FPIC.

Les communes touristiques s’étaient vu attribuer, voilà quelques années, une dotation leur permettant justement d’accompagner leur développement. Or il se trouve – chacun a fait des erreurs, il faut avoir l’honnêteté de le dire – que, dans le cadre de la réforme de la DGF de 1995, la DGF des communes touristiques a été cristallisée, ce qui signifie que les communes qui ont continué à investir n’ont pas vu progresser leur dotation touristique, alors que celles qui bénéficiaient d’un effet de rente l’ont acquis définitivement. En effet, dans le cadre de la cristallisation, la péréquation qui existait au sein de l’ancienne dotation touristique a été supprimée.

Il convient donc de remettre à plat l’ensemble du dispositif, en examinant, conformément à ce qui a été inscrit dans la loi de finances – j’en sais gré à nos collègues et au Gouvernement –, la soutenabilité de la péréquation.

C’est un sujet qui concerne aussi les départements. En effet, un certain nombre d’entre eux se trouvent aujourd'hui face à une double mécanique de péréquation, celle-ci étant inhérente à la DGF des départements. Vous le savez, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, la réfaction de la DGF des départements a un effet péréquateur, dans la mesure où on prend en compte à la fois le revenu moyen par habitant, censé représenter les charges des départements – ce qui n’est pas le cas –, et le niveau des taux de fiscalité, censé représenter les marges de manœuvre possibles. Or, à cette diminution de la DGF s’ajoutent les prélèvements sur les droits de mutation à titre onéreux. Dans certains départements, c’est 25 % du budget d’investissement qui disparaît du fait de la combinaison de ces deux facteurs.

Voilà pourquoi, madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite que l’on puisse procéder à une remise à plat des dispositifs de péréquation.