Intervention de Jean-Pierre Fourcade

La conception du fonctionnement des entreprises qui ressort des débats que nous avons depuis hier date un peu – excusez l’expression, mes chers collègues.

À l’heure actuelle, il est évident que l’adaptation de notre tissu d’entreprises à la mondialisation rend l’organisation du travail de plus en plus souple, les temps de travail étant très diversifiés.

Par conséquent, l’article 17 dont nous discutons est l’un des plus importants du projet de loi, parce qu’il se situe dans une perspective de réorganisation de l’ensemble des entreprises, avec le travail à distance et la diversification des activités des cadres, perspective tout à fait moderne qui correspond à ce qui se fait à l’étranger.

Il est donc dérisoire de refuser toute évolution pour rester dans un système dominé par la durée hebdomadaire du travail, conception que la plupart de nos concurrents ont abandonnée pour passer à la durée annuelle. L’article 17 se situe dans une perspective d’ouverture, de diversification et de modernisation. En contrepartie, il faut prévoir un certain nombre de garanties, c’est pourquoi le projet de loi fixe des plafonds.

Par ailleurs, l’amendement présenté par M. le rapporteur et que nous allons examiner dans un instant précise bien les garanties offertes aux cadres et aux salariés qui travaillent de manière autonome car, dans l’organisation des entreprises, de plus en plus de salariés travailleront de manière autonome, de plus en plus de cadres passeront très peu de temps au siège de l’entreprise pour être davantage sur le terrain.