Intervention de François Patriat

… et de moins en moins de communes bénéficiaires.

Un rapport d’information sénatorial sera remis avant le 1er septembre 2015 sur le sujet. J’en attends beaucoup, espérant que, dans la prochaine loi de finances, il nous permettra d’établir un peu plus de justice et d’équilibre. §

J’en viens au fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts à risque.

La question de son utilité se pose actuellement avec une grande acuité compte tenu de la hausse du franc suisse. La Suisse a décidé de laisser s’envoler sa monnaie vis-à-vis de l’euro, et de très nombreuses collectivités vont être frappées de plein fouet. Leur cas risque de poser problème au regard du nombre et des montants des contrats de prêt qui avaient été conclus sur la base de la parité entre l’euro et le franc suisse.

C’est une nouvelle douche froide pour les collectivités locales, madame la ministre, car cette appréciation du franc suisse met de plus en plus en péril les finances de beaucoup de communes, …