Intervention de André Vallini

… ce qui représente une augmentation de recettes d’environ 1 milliard d’euros.

En outre, le produit de la CVAE va augmenter.

De surcroît, le Gouvernement a pris, au titre de la TVA, deux mesures que vous connaissez déjà.

D’une part, le taux de remboursement du fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA, est accru, avec la suppression de la réfaction de 0, 9 point du taux de remboursement ; cela représentera 26 millions d’euros en 2015, compte tenu du décalage de remboursement, mais à partir de 2016, en année pleine, 300 millions d’euros.

D’autre part, l’évolution spontanée du FCTVA sera prise en compte hors enveloppe normée en 2015, ce qui représentera 166 millions d’euros au cours de cette année.

Parallèlement, les départements vont pouvoir continuer à majorer le taux des DMTO : le Gouvernement avait ouvert cette possibilité l’année dernière et elle est reconduite cette année. Elle représente environ 130 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les conseils généraux.

Enfin, la revalorisation de la taxe de séjour pourra représenter jusqu’à 150 millions d’euros de plus.

Je conclurai en évoquant l’investissement public.

De nombreux orateurs l’ont rappelé avec raison, l’investissement local est assumé à hauteur de 65 % à 70 % par le bloc communal – communes et intercommunalités confondues.

Il se trouve que, en vertu d’une forme de « jurisprudence » liée au cycle électoral, l’investissement baisse systématiquement l’année suivant les élections municipales.