Intervention de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier nos collègues du groupe CRC de nous donner l’occasion de débattre de cette question importante, en particulier dans le contexte de crise économique et sociale que nous connaissons.

Le diagnostic est connu et partagé : la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays n’est pas satisfaisante, ainsi que de très nombreux rapports l’ont fait ressortir. En 1999 déjà, Anicet Le Pors, dont le nom est souvent cité ce soir, avait rédigé un rapport tendant à améliorer la situation professionnelle et sociale des travailleurs saisonniers du tourisme. Il pointait alors la précarité de ces emplois, qui ne bénéficient pas d’une bonne image : synonymes d’horaires de travail épuisants et de conditions de vie difficiles, ils ne permettent pas de se projeter dans de véritables perspectives de carrières.

Depuis, la situation a bien peu évolué. Force est de constater que le secteur du tourisme, particulièrement dynamique pour l’emploi, cache une bien triste réalité : la précarité des travailleurs saisonniers.

Alors que la France occupe une place très importante dans le tourisme mondial, il convient de rappeler que les travailleurs saisonniers ont un rôle stratégique. Par la qualité de leur travail, ils sont en effet les garants du dynamisme de la filière et de l’attractivité de nos territoires.

Ces travailleurs, de plus en plus nombreux, n’exercent d’ailleurs pas uniquement dans l’industrie du tourisme ou le monde agricole ; ils interviennent aussi dans d’autres secteurs, comme la grande distribution ou la fonction publique, lesquels, avouons-le, dépendent assez peu des saisons ! §

Je l’ai dit, la situation des travailleurs saisonniers est particulièrement précaire. Lors du troisième Forum social des saisonniers, qui s’est tenu en novembre dernier à Chambéry, la profession a dénoncé à nouveau leurs conditions de travail et formulé des propositions qui doivent nous amener à réfléchir à un véritable statut du salarié saisonnier.

Améliorer la situation des travailleurs saisonniers suppose que l’on agisse à différents niveaux pour atténuer cette précarité.

Chaque année, les saisonniers rencontrent des difficultés pour se loger et se rendre sur leur lieu de travail. La pénurie de logements à bon marché est un problème récurrent, qui peut faire obstacle à l’obtention d’un emploi ou entraîner des conditions de vie difficiles.

Du fait de la cherté des loyers, les saisonniers sont souvent contraints de vivre dans des logements de fortune, inadaptés, ou de résider loin de leur lieu de travail, ce qui implique un allongement sensible de leur temps de trajet. Chacun de nous a en mémoire le drame de La Clusaz : en janvier 2013, deux jeunes saisonniers ont trouvé la mort dans l’incendie de leur camion. De telles catastrophes ne sont pas tolérables !

Garantir des conditions satisfaisantes d’accueil et d’environnement professionnel passe également par une amélioration des transports. Dans ce domaine, il faut bien reconnaître que rien n’est fait pour faciliter les trajets des travailleurs saisonniers. En outre, les temps de transport peuvent être très longs dans certaines régions touristiques, notamment à la montagne, où le relief et les intempéries s’ajoutent à la densité du trafic pour rendre les conditions de circulation particulièrement difficiles.

Surtout, la précarité de ces professions résulte de la nature du contrat de travail. Les saisonniers ne bénéficient ni de la prime de précarité, contrairement aux autres salariés sous contrat à durée déterminée, ni de la reconduction de leur contrat. C’est pourtant l’une des principales revendications des salariés de ce secteur.

Lors des débats sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, nous avions été plusieurs dans cet hémicycle et à l’Assemblée nationale – je pense notamment à mon collègue député Joël Giraud – à demander la mise en place de la reconduction automatique du contrat : en cas de non-respect de la clause de reconduction par l’employeur, celui-ci devrait verser au salarié une prime de « non-reconduction », équivalente à la prime de précarité des CDD non saisonniers. L’employeur aurait toutefois la possibilité de ne pas respecter cette clause en cas de motifs réels et sérieux.

Une telle disposition permettrait d’atténuer la précarité dans laquelle se trouvent ces salariés. Malheureusement, le Gouvernement avait à l’époque rejeté cette proposition, au motif de la création d’un groupe de travail sur ce sujet.

Mon groupe avait également proposé de recourir à des CDI intermittents, en l’absence d’accord collectif dans les régions touristiques. Il s’agissait de mettre en place un nouveau droit optionnel permettant une meilleure sécurisation du contrat sur le long terme.

Là encore, le Gouvernement n’a pas donné de suite favorable à notre proposition. En effet, la loi relative à la sécurisation de l’emploi a mis en place, à l’article 24, les contrats intermittents à titre expérimental, dans trois secteurs bien spécifiques : les chocolatiers, la formation et le commerce des articles de sport. Il nous a donc été demandé de laisser cette expérimentation aller à son terme et d’en tirer les conséquences avant d’envisager son extension.

Le Gouvernement devait transmettre au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation avant le 31 décembre 2014, mais il semble que celui-ci n’ait pas encore été publié. Monsieur le secrétaire d’État, avez-vous des précisions à nous apporter sur ce point ?

En novembre 2013, le groupe de travail présidé par François Nogué a rendu son rapport intitulé « Le tourisme, filière d’avenir », dans lequel il présente un plan de mobilisation national en faveur de l’emploi dans le secteur du tourisme. Ce plan comprend vingt et un leviers d’actions, dont quatre répondent à l’idée majeure selon laquelle il est nécessaire de consolider et de « déprécariser » l’emploi saisonnier.

Si l’auteur de ce rapport invite à développer le contrat de travail intermittent pour les travailleurs saisonniers employés en CDI par deux employeurs, il envisage également la possibilité d’un contrat saisonnier assorti d’une clause de reconduction obligatoire.

Michel Sapin et Sylvia Pinel ont réaffirmé leur détermination à faire de ce rapport un levier d’action immédiat et un socle de réflexion pour l’avenir. Ils ont également souhaité le lancement d’un groupe de travail sur l’emploi et la formation dans le cadre des Assises du tourisme.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous dire quelles suites le Gouvernement compte donner au rapport Nogué ?

Enfin, je voudrais me faire le porte-parole de mon collègue Guillaume Arnell en vous transportant dans le cadre enchanteur et paradisiaque de Saint-Martin