Intervention de Loïc Hervé

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays est très clairement problématique. C’est pourquoi je remercie nos collègues du groupe CRC d’avoir inscrit cette question à l’ordre du jour de la Haute Assemblée, ce qui nous permet d’engager ce débat.

Il convient de relever un paradoxe : alors que le travail saisonnier est devenu un élément incontournable de notre économie, les pouvoirs publics n’ont pas accompagné cette évolution majeure de notre marché du travail.

Oui, le travail saisonnier est aujourd’hui un atout clef de l’économie française.

L’Association des lieux d’accueil des travailleurs saisonniers, l’ALATRAS, estime à 1, 6 million le nombre de travailleurs saisonniers et pluriactifs sur les quelque 29 millions d’actifs que compte la France. Le travail saisonnier représenterait donc plus de 5 % de l’emploi français. À l’heure où plus personne ne croit à l’inversion de la courbe du chômage, ce chiffre mérite d’être pris sérieusement en considération.

L’emploi saisonnier s’est, bien sûr, énormément développé avec le tourisme. Il recouvre les professionnels mobiles, ayant fait une école hôtelière ou des études de tourisme, les pluriactifs locaux et les jeunes à la recherche d’un premier emploi ou d’un emploi occasionnel.

La France demeurant la première destination touristique du monde, nous ne pouvons négliger ce phénomène.

Dans mon département de Haute-Savoie, par exemple, où les sports d’hiver occupent une place prépondérante dans l’activité économique, le travail saisonnier constitue un véritable poumon.

Le poids économique de l’emploi saisonnier dépasse d’ailleurs le seul secteur du tourisme. En effet, la saisonnalité est protéiforme et il ne faut pas négliger le travail saisonnier induit, avec les activités d’animation et de services à la personne. Le travail saisonnier occupe également une place centrale dans l’agriculture, ainsi que l’évoquera notre collègue Claude Kern tout à l’heure.

Pourtant, plus le travail saisonnier se développe, plus la situation des travailleurs saisonniers, dont nous avons si vitalement besoin, semble se dégrader.

À la suite de notre collègue Jean-Claude Requier, je rappellerai la mort de deux saisonniers dans l’incendie de leur caravane, sur le parking d’une station de mon département, au début de l’année 2013. Ce drame a tragiquement braqué les feux de l’actualité sur la question du logement des travailleurs saisonniers. Mais cette question, pour fondamentale qu’elle soit, ne représente, hélas, que l’un des aspects du problème.

Pour le dire de façon schématique, le problème est qu’il n’existe pas de statut du travailleur saisonnier. Une forme particulière d’emploi, induite par l’évolution de l’activité économique, s’est développée sans que notre droit en accompagne l’essor. Aussi, alors que nombre de travailleurs saisonniers construisent, année après année, une vie professionnelle d’une grande stabilité, leur statut juridique et social demeure placé sous le sceau de la précarité.

La question du logement est d’autant plus prégnante qu’elle doit être rapprochée de l’impossibilité dans laquelle sont les travailleurs saisonniers d’obtenir un prêt bancaire, compte tenu de l’instabilité apparente de leur vie professionnelle.