Intervention de Loïc Hervé

La question de la pérennisation des contrats saisonniers est tout aussi lancinante. Dans la loi Montagne de 1985, le chapitre IV prévoyait des décrets d’application pour faciliter la pluriactivité et la reconduction des contrats saisonniers. Près de trente ans après, la situation n’a pas évolué.

Quid de la formation ? Le compte formation professionnelle semble totalement inadapté à la situation des travailleurs saisonniers. In fine, les employeurs, qui ne trouvent plus de travailleurs suffisamment qualifiés, en sont réduits à se tourner vers la main-d’œuvre étrangère. Idem en matière de pénibilité : les dispositions législatives sont tout aussi inadaptées, dans la mesure où elles prennent en compte des seuils annuels pour ouvrir d’éventuels droits à un départ anticipé à la retraite. Enfin, l’obligation d’avoir une mutuelle professionnelle oblige les saisonniers à gérer plusieurs contrats qu’ils doivent régulièrement résilier.

On le voit, les lois sociales, même les plus récentes, ne prennent pas en compte la multiactivité et le cumul de contrats.

Face à l’absence de statut juridique et social du saisonnier, employeurs et collectivités ont cependant tenté de réagir. Les exemples en sont nombreux. Pour ma part, je n’ai pas à aller chercher bien loin. Dans mon département, des stations de sports d’hiver ont acheté des immeubles pour y aménager des appartements à destination des saisonniers.

Par ailleurs, les maisons des saisonniers, les espaces saisonniers ou maisons de la saisonnalité se sont multipliés. Saisonniers et employeurs peuvent s’y informer sur toutes les questions liées à la recherche d’emploi, de logement et à la vie dans les stations.

On peut encore citer le partenariat entre les communes de bord de mer, qui prévoit un échange de saisonniers, le Forum des saisonniers organisé depuis douze ans à Saint-Lary-Soulan, l’ouverture d’un guichet initiative pluriactivité emploi, ainsi que la mise en place de Perennitas, un logiciel de gestion de la saisonnalité et de la pluriactivité sur un territoire donné.

On ne peut que saluer ces initiatives. Elles ont toutefois leurs limites : elles ne peuvent complètement remédier à l’absence de statut du travailleur saisonnier.

Ce statut, il appartient aux partenaires sociaux et au législateur de le mettre urgemment en place. De nombreux rapports sont là pour les inspirer : celui d’Hervé Gaymard en 1994, celui d’Anicet Le Pors en 1999, d’Alain Simon en 2003, de François Vannson en 2011 ou, le dernier en date, celui de la mission conduite par François Nogué au mois de novembre 2013. Ces rapports formulent des propositions très concrètes.

L’heure n’est plus aux rapports. Les travailleurs saisonniers attendent qu’une impulsion politique soit donnée.

Monsieur le secrétaire d'État, entendez-vous demander aux partenaires sociaux d’aboutir à un résultat sur ce sujet, quitte à intervenir ensuite sur le plan législatif en cas d’échec des négociations ou, au contraire, pour pérenniser les accords dans la loi ?

L’une des principales demandes des travailleurs saisonniers est la clause de reconduction automatique de leurs contrats.