Intervention de André Reichardt

Réunion du 27 janvier 2015 à 21h30
Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Bien entendu, le salaire minimum interprofessionnel de croissance ou le salaire minimum de branche s’applique et, dans l’agriculture, les employeurs bénéficient de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels ramenées à 7, 63 %, dans la limite de 119 jours par salarié et par an et pour tout salaire inférieur à 1, 25 SMIC.

Pour autant, mes chers collègues, peut-on en déduire que le travail saisonnier dans notre pays est à la hauteur des besoins, comparativement à la situation qui prévaut dans d’autres pays de l’Union européenne ? Permettez-moi, en qualité de parlementaire alsacien – le second qui s’exprime ce soir –, donc issu d’une région frontalière avec l’Allemagne, d’émettre quelques doutes.

J’en veux pour preuve, par exemple, que depuis quinze ans les surfaces cultivées en légumes dans l’agriculture ont diminué de 30 % chez nous alors qu’elles augmentaient de 30 % en Allemagne. Comment l’expliquer ? La principale explication, Claude Kern l’a dit avant moi, réside à n’en pas douter dans les coûts de production, inférieurs de beaucoup dans les pays voisins.

Ainsi, il existe en Allemagne un régime spécifique d’emplois de courte durée, liés à une activité exercée au cours de l’année sur une durée inférieure à trois mois ou à soixante-dix jours ouvrables. Les travailleurs saisonniers sont naturellement visés par cette réglementation, qui exonère totalement de charges sociales ces emplois de courte durée.

Même si, dans ce pays, un SMIC est devenu obligatoire à compter du 1er janvier de cette année – vous le savez, mes chers collègues, il est de 8, 50 euros l’heure, contre 9, 61 euros chez nous –, l’employeur est autorisé à prélever de ce salaire minimum les dépenses exposées pour les repas et le logement…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion