Intervention de Alain Gournac

Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 17

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Je ne voudrais pas vous vexer, monsieur le ministre, pas plus que nos amis de l’Assemblée nationale, mais le texte qui nous est parvenu avait besoin d’une réécriture.

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