Intervention de Michelle Meunier

Réunion du 28 janvier 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Demande de réserve

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission des affaires sociales souhaiterait que la discussion de l’article 7 soit réservée jusqu’après l’examen de l’article 18.

L’un des amendements déposés à l’article 7 concerne un dispositif important, le délaissement parental, qui ne sera débattu qu’à l’occasion de l’examen de l’article 18. Nous ne voudrions pas que le vote sur l’amendement préjuge les réponses apportées à la question traitée dans le cadre de l’article 18.

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