Intervention de Alain Gournac

C’est bien pour cela que nous avons deux chambres !

Cet amendement permet de présenter de manière plus claire et synthétique les dispositions relatives aux conventions de forfait. Il ramène de treize à dix le nombre d’articles relatifs à ces conventions en y apportant un certain nombre de modifications.

Ainsi, il met en facteur commun les dispositions relatives à la mise en place des conventions de forfait et présente de manière plus simple les conditions dans lesquelles un salarié peut dépasser, en renonçant à des jours de repos, le plafond de 218 jours travaillés dans l’année. Il précise que le nombre maximal de jours travaillés dans l’année par un salarié titulaire d’une convention de forfait en jours doit être compatible avec le respect des dispositions du code du travail sur les jours fériés et chômés.

Cet amendement reprend également les modifications apportées par l’Assemblée nationale. Les amendements de nos collègues députés étaient bons mais se présentaient comme des rajouts au texte initial et la cohérence de l’ensemble n’était pas évidente à la lecture.

Notre collègue Jean-Pierre Fourcade l’a indiqué tout à l’heure, cet article est crucial : nous devons donner aujourd'hui à nos entreprises la possibilité de s’adapter, car si, à certains moments, l’activité peut être calme, il arrivera aussi qu’il y ait des commandes importantes, des coups de feu, comme moi-même j’en ai connu. Les autres pays ne connaissent pas toutes ces complications !