Intervention de Jacques Bigot

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mes propos seront extrêmement brefs, car nous avons tous envie d’entrer dans le détail du texte et d’examiner les différents amendements.

La loi de 2007 a marqué un progrès indéniable en matière de protection de l’enfance ; elle a d’ailleurs été saluée par tous. Je suis convaincu que le travail sur le présent texte pourra, de la même façon, se faire dans un pareil esprit de consensus. C’est indispensable, tant cette question est fondamentale.

Nous avons, à l’égard de nos enfants, des responsabilités sociales incontestables. Il s’agit d’ailleurs d’aborder la question de la protection non pas seulement des enfants maltraités, mais de tous les enfants, y compris ceux ayant eu le malheur de naître d’un parent incapable, notamment pour des raisons psychiques, voire psychiatriques, d’exercer son autorité et de les éduquer.

Nous devons, comme dans la loi de 2007, bien situer l’évolution de nos textes et de nos pratiques, notamment des conseils généraux, dans le cadre de la convention internationale des droits de l’enfant. Adoptée il y a plus de vingt-cinq ans et ratifiée par la France, elle confère en effet aux enfants un statut de personnes ; c’est à mon sens une évolution fondamentale, en ce qu’elle leur octroie des droits. Nous y reviendrons.

La protection de l’enfance, nous le mesurons bien, est une responsabilité extrêmement lourde pour les conseils généraux : elle induit, comme la politique relative au vieillissement, comme les politiques de solidarité dans leur ensemble, des charges très importantes. Si nous ne pouvons pas nous en dispenser, des procédures existent sans doute qui les allégeraient. Je ne suis pas sûr, en effet, que les services sociaux soient toujours ceux qui veillent le plus aux économies qu’il y a lieu de réaliser, parce qu’ils font en toute bonne foi ce qu’ils pensent devoir faire.

Les conseils généraux et le personnel en leur sein chargé de ces questions doivent également être attentifs à la question de la pluridisciplinarité. Ce n’est pas la bonne volonté ou la bonne foi qui font la qualité du travail ; nous le savons, nous les élus, qui sommes parfois un peu éloignés des réalités décrites par les travailleurs sociaux, surtout quand ils revendiquent leur liberté de conscience et le secret professionnel, y compris à notre endroit. De ce point de vue, donc, la pluridisciplinarité est utile.

De la même façon, si l’enfant, considéré comme une personne, est sujet de droit, l’idée qu’un administrateur ad hoc, doté d’un regard extérieur, puisse peser sur le projet pour l’enfant doit nous interpeller ; elle doit en tout état de cause être suivie.

Sur des sujets de cette nature, je le signale également, le législateur doit être extrêmement humble ; ce ne sont pas les lois qu’il adopte qui assureront aux enfants le bonheur et l’éducation dont ils ont besoin.

Je mesure aussi les interrogations que l’on peut avoir au sujet de la création d’un conseil national de la protection de l’enfance ; alors que l’heure est plutôt à la décentralisation, ce conseil national peut apparaître comme un lieu de « recentralisation » des compétences. Pourtant, il s’agit plutôt d’apporter un regard nouveau sur les pratiques en la matière. C’est peut-être ce conseil national, d’ailleurs, qui réalisera l’étude que certains appelaient de leurs vœux il y a un instant.

Dans ce texte, l’idée du projet à construire pour l’enfant est réaffirmée de manière encore plus claire qu’auparavant : plus de pouvoir, plus de marges de manœuvre sont accordés à la famille d’accueil. Ce projet doit faire l’objet d’un suivi et d’une réévaluation, dans l’idée d’assurer une certaine stabilité à l’enfant.

Pour terminer, je tiens à le souligner, nous formons tous le vœu que les enfants, quels qu’ils soient, puissent vivre dans un environnement éducatif et affectif stable, même si la famille actuelle est plurielle, recomposée, voire décomposée, même si leurs modes de relation sont multiples. Ces modes de relation des enfants à la parentalité, totalement modifiés, impliquent d’ailleurs que nous menions un jour une réflexion en profondeur sur la signification de l’adoption aujourd’hui.