Intervention de Xavier Bertrand

Mesdames, messieurs les sénateurs, je sais que toute cette série d’amendements fait l’objet d’une discussion commune, mais je souhaite préciser dès maintenant la position du Gouvernement afin que les choses soient claires dès le début.

Le Gouvernement est favorable à cet excellent amendement – il n’en ira pas de même pour les différents amendements qui ne vont pas dans le même sens –, car la réécriture de l’article 17 était effectivement nécessaire.

Puisque, je le crois, nous aimons tous, ici, remettre les pendules à l’heure : cet amendement précise par ailleurs que les plafonds conventionnels pour les salariés en forfait jours tiennent compte des jours fériés chômés dans l’entreprise. Nous nous sommes aperçus après le passage du texte à l'Assemblée nationale qu’une telle précision était indispensable, …