Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 28 janvier 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 1er, amendement 20

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par MM. Cardoux et Mouiller, Mmes Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM. Dusserre, Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli, Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau et MM. Morisset, Pinton, D. Robert et Savary, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.

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