Intervention de Michelle Meunier

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, pour les raisons qui viennent d’être exposées par M. Cardoux.

Cela étant, à titre personnel, chacun le comprendra, j’y suis défavorable. Le dispositif prévu à l’article 1er est l’un des axes majeurs de la proposition de loi en matière de gouvernance.

M. Cardoux indique que les compétences du conseil national de la protection de l’enfance pourraient être attribuées à l’Observatoire national de l’enfance en danger. Or ces deux instances n’ont pas les mêmes missions. L’ONED effectue essentiellement des recherches et des études, quand le conseil national est appelé à suggérer des orientations, à émettre des avis ou à évaluer la politique de protection de l’enfance. Le modèle dont nous nous inspirons est celui du Haut Conseil de la famille, un organisme qui fonctionne très bien et auquel sont associés tous les acteurs concernés, y compris les parlementaires ; ma collègue Catherine Deroche et moi-même y représentons le Sénat.

Au demeurant, dans un souci de cohérence, de rationalité et de mutualisation, le conseil national de la protection de l’enfance pourrait remplacer le comité interministériel de l’enfance maltraitée et le comité technique de prévention spécialisée, qui ne se réunissent plus aujourd'hui.