Intervention de Laurence Rossignol

Je comprends les réactions que la création du conseil national de la protection de l’enfance ou, plus généralement, de toute structure interministérielle ou interprofessionnelle peut susciter de prime abord. Seulement, moi aussi je rencontre les présidents de conseil général. Dans le cadre de l'évaluation de la loi de 2007, je les ai réunis – toutes appartenances politiques confondues – le 12 novembre dernier ; beaucoup étaient présents. Tous partagent le même constat : il y a aujourd'hui besoin d’un cadre d’échanges et d’un pilotage national qui soit à la fois régalien et décentralisé. Les professionnels, qu’il s’agisse des magistrats, des services de protection de l’enfance, des associations – tous travaillent en « tuyaux d’orgue » –, insistent également sur ce besoin d’échanges.

Le conseil national de la protection de l’enfance est demandé par les autorités décentralisées chargées de piloter les politiques de protection de l’enfance. Donnons-lui sa chance !

J’entends vos arguments sur l’ONED, mais il s’agit d’une instance d’observation de l’enfance en danger ou de la protection de l’enfance. Certes, nous pouvons élargir son champ d’observation, mais il est impossible de transformer totalement l’organisme sans base légale.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement. Il serait probablement utile de rapprocher les structures, mais l’ONED ne peut pas faire le travail du conseil national de la protection de l’enfance.