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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 17
Xavier Bertrand, ministre :
…et cela va encore mieux en l’écrivant. Voilà qui est maintenant fait ! C’est une des raisons qui conduisent le Gouvernement à émettre un avis favorable. Cela incitera peut-être certains sénateurs à revenir sur leur position, et à soutenir l’amendement présenté par M. le rapporteur.
