Intervention de Jean-Noël Cardoux

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que mon amendement précédent.

Dans sa rédaction actuelle, l’article 2 a une portée extrêmement large puisque l’article L. 542-1 du code de l’éducation mentionne « les médecins, l'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels enseignants, les personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs et les personnels de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale ».

La proposition de loi étant muette sur le financement des formations, on peut en déduire que les départements devront en supporter le coût, voire endosser les éventuelles carences de formation de tous les services cités ci-dessus. Vous comprenez bien que nous ne pouvons pas faire peser une telle menace sur les conseils généraux.

Par ailleurs, il incomberait aux départements de réaliser un bilan annuel concernant pour une large part les professionnels de santé. Or c’est une compétence de l’agence régionale de santé. Là encore, un tel transfert de charges sur les départements n’est pas supportable.

Notre collègue Jacques Bigot, tout en reconnaissant que le dispositif créerait des charges supplémentaires pour les départements, affirmait que nous trouverions des solutions de financement. Mon cher collègue, les départements ont déjà été tellement échaudés…