Intervention de Jean-Noël Cardoux

… – les promesses qui leur avaient été faites en matière de compensation n’ont pas été tenues – que nous préférons prendre les devants et supprimer cette charge supplémentaire.

Mme la secrétaire d’État a indiqué qu’il n’était pas possible de procéder à de telles modifications par voie réglementaire. Il doit bien y avoir une solution.

À mon sens, les plans de formation des agents départementaux, qui relèvent de la compétence des départements, devraient être inclus dans les observatoires départementaux. C’est au sein de ces structures qu’il faut réaliser un bilan des formations, quitte à modifier les objets des schémas départementaux en ce sens. Les départements pourraient ainsi agir conformément à leurs compétences et à leurs devoirs vis-à-vis de leurs agents.

Par conséquent, nous proposons la suppression de l’article 2. Il existe, selon nous, des solutions plus simples et moins pénalisantes pour les départements.