Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michelle Meunier
Réunion du 28 janvier 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 2
Michelle Meunier, rapporteur :La commission des affaires sociales a émis un avis favorable sur cet amendement, pour les raisons qui viennent d’être développées.
À titre personnel, je suis défavorable à la suppression de l’article 2.
