Intervention de René-Paul Savary

Je voudrais vous faire part des difficultés rencontrées sur le terrain, particulièrement en ce moment. Vous verrez ainsi que, malgré des avis divergents, nous pouvons œuvrer en faveur d’une disposition visant à améliorer le dispositif, sans pour autant qu’elle soit pénalisante. Selon moi, ce n’est pas en légiférant que nous améliorerons la situation. J’en veux pour preuve l’ensemble des arguments et contre-arguments exposés ici. Ainsi, Mme le rapporteur vient de nous dire que cette organisation existe déjà. Dans ce cas, pourquoi légiférer ?

Madame la secrétaire d’État, vous évoquez la loi de 2007 en déplorant qu’elle ne s’applique pas. Mais ce n’est pas en légiférant davantage que ses dispositions seront enfin mises en œuvre ! Tout dépend des volontés locales et, surtout, des moyens qui y sont consacrés.

Actuellement, les départements n’ont pas les moyens de bien former du personnel pour répondre à la demande particulièrement complexe sur les territoires. La PJJ, la protection judiciaire de la jeunesse, ne dispose pas non plus de personnel suffisant pour traiter les difficultés qui relèvent de sa compétence. Ce qui est important, c’est que les services travaillent ensemble. Il est surtout essentiel de clarifier la question de savoir « qui fait quoi ».

Dans le domaine de la formation, madame la secrétaire d’État, le Gouvernement auquel vous appartenez a pris un certain nombre d’engagements pour améliorer la réponse aux mineurs étrangers isolés. L’une des demandes des départements était relative à la formation des personnels sociaux afin d’évaluer l’âge des mineurs étrangers isolés. Or cela fait deux ans que nous sommes entrés dans ce protocole et aucune formation n’a été organisée en ce sens. Pourquoi cela changerait-il demain ? Voilà pourquoi je soutiens la suppression de cet article.

Par ailleurs, se pose également aujourd'hui le problème de la radicalisation, sur lequel nous serons toujours en retard. Quand on note des changements de comportements chez certains bénéficiaires du RSA, si on arrive à les suivre, comment les « signaler » sans les « dénoncer », sans trahir la confiance accordée ? Les procureurs sont véritablement plus attentifs à ces difficultés. Ils cherchent à repérer un certain nombre de dérives et ont tendance à se tourner vers les travailleurs sociaux pour connaître leur sentiment ; ils leur demandent notamment d’aller voir les familles. C’est ici qu’il importe de trouver une articulation.

Le rôle des travailleurs sociaux n’est pas d’entrer en contact avec les familles sans une demande légitime de ces dernières. N’inversons pas le problème ! Aujourd'hui, en ce qui concerne l’organisation du travail sur les territoires et en matière de responsabilité des uns et des autres, le manque de clarification est plus criant que le manque de formation.

Ce n’est pas en légiférant que nous obtiendrons plus de résultats, mais avec davantage de moyens et de personnel. Si vous voulez véritablement améliorer ce dispositif complexe, mettez plutôt des gouttes d’huile là où il en manque pour faciliter le bon fonctionnement entre tous les rouages !