Intervention de Alain Milon

Mes chers collègues, pardonnez-moi par avance si mon intervention est un peu longue et si je commence par parler de moi.

J’ai été au siècle dernier médecin et vice-président du conseil général de Vaucluse chargé de l’action sociale.

En tant que médecin, j’ai un jour constaté la maltraitance, par sa mère, d’un enfant qui portait des traces de fer à repasser dans le dos. À la suite de l’hospitalisation de cet enfant, et après que j’eus fait un signalement, celui-ci est mort. Il se trouve que je n’avais pas bien fait le signalement n’ayant pas été formé à cela. La mère a évidemment été condamnée pour avoir tué son enfant, mais, moi, j’ai été poursuivi par la justice, pour signalement incorrect, car, selon l’avocat de la mère, il n’était pas formulé comme il aurait dû l’être. Je dois vous dire que j’ai été meurtri par cette douloureuse expérience.

Élu vice-président du conseil général de Vaucluse, j’ai essayé de mettre en place un système de protection de l’enfance, et ce dès 1992. Le Vaucluse a été l’un des premiers départements à signer une charte avec les avocats, les juges, les médecins, les enseignants, les éducateurs sportifs pour leur demander de travailler sur le signalement d’enfants pouvant être maltraités par leur famille.

Je ne dis pas cela pour m’honorer de quoi que ce soit, mais je crois que le texte qui vous est présenté et que cet amendement vise à supprimer a simplement pour objet de demander au département la réalisation d’un bilan annuel de formation continue pour les différentes professions, avec les différents crédits. Je ne parle pas des crédits du département, mais des crédits de formation pour les médecins, qu’on pourrait réorienter vers la formation des médecins au signalement, et des crédits de formation des enseignants, qu’on pourrait réorienter également vers la formation au signalement.

Il n’y a donc pas de nouveaux crédits à mettre en place. Il faut réorienter les crédits existants de manière que le signalement soit efficace et que ceux qui signalent soient protégés de la justice en cas de recours de la part de l’avocat, qui pourrait considérer que le signalement a été mal fait, cas dans lequel je me suis trouvé.

Tel est l’objet de l’article 2. Lui opposer des raisons financières ne me semble pas pertinent. Le supprimer serait humainement lamentable. Je vous demande donc de maintenir ce texte, qui a pour seul objet de prévoir un bilan annuel des formations et une réorientation des crédits de formation existants vers d’autres systèmes de formation.