Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 28 janvier 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 4, amendement 54

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 54, présenté par Mme Meunier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer les mots :

service départemental de protection maternelle et infantile

par le mot :

département

La parole est à Mme la rapporteur.

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