Intervention de Jean Desessard

Il n’est pas prouvé qu’il soit nécessaire d’en passer par là, tout comme il n’est pas avéré que les flux tendus soit une bonne méthode à appliquer dans l’entreprise.

Quoi qu’il en soit, cet amendement vise à supprimer les alinéas qui étendent à tout salarié les conventions de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois indépendamment de toute considération d’autonomie dans l’emploi et d’impossibilité de déterminer la durée du travail.

Si l’on prend l’exemple de l’architecte, il est vrai qu’il est difficile de savoir quand il travaille vraiment, parce qu’il est toujours en train de réfléchir à son projet. Mais, avec ce texte, vous souhaitez étendre le dispositif à tous les salariés.

De plus, aucun accord collectif préalable n’est obligatoire pour ce type de forfait. Par ailleurs, vous autorisez systématiquement, et non plus à titre d’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2009 comme le prévoyait la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat, les accords de gré à gré.

Je défends cet amendement, car je m’oppose à ce que tout salarié devienne corvéable – vous préférez, quant à vous, utiliser le terme « flexible » –, sans bénéficier de la sécurité dont il jouit dans les autres pays européens.

Nous combattons la flexibilité vers laquelle tend l'amendement n° 43 et l’amoindrissement du statut des salariés.