Intervention de Olivier Cadic

J’ai l’honneur de représenter au sein de la Haute Assemblée, avec onze de nos collègues, les Français établis hors de France, dont le nombre est évalué, au bas mot, à plus de 2, 5 millions, répartis sur toute la planète. Ce sont des Français comme les autres : il y a donc malheureusement parmi eux aussi des enfants en souffrance, maltraités, en danger. Les services sociaux des pays d’accueil les détectent parfois et leur appliquent des mesures de sauvegarde suivant la législation du pays.

J’ai été alerté par des professionnels du droit international de la famille, au premier rang desquels ma collègue élue consulaire au Royaume-Uni Marie-Claire Sparrow, sur la situation de jeunes Français qui, protégés de leurs familles négligentes ou violentes, font l’objet d’une adoption forcée, c’est-à-dire d’une adoption décidée sans aucune permission de leurs parents biologiques.

L’amendement que je défends devant vous prend en considération la problématique des familles qui se déplacent, en organisant la protection de nos enfants, notamment en mettant en place et en coordonnant leur rapatriement et leur placement si nécessaire. En effet, la communication systématique des pièces au dossier et des enquêtes sociales par certains services sociaux français à leurs homologues étrangers, sans passer par l'autorité centrale française – en l'occurrence, le service de l'entraide juridique du ministère de la justice –, peut déboucher sur un dossier à charge, ce qui peut conduire à une adoption forcée. Ce type de situation existe notamment en Grande-Bretagne, que je connais bien, et doit être intégré et anticipé par les autorités françaises compétentes dans le cadre du règlement européen 2201/2003 du 27 novembre 2003.

Il paraît donc indispensable que, à l’occasion de ces demandes de communication, l’autorité judiciaire française compétente soit consultée et, par là même, alertée sur toute procédure engagée à l’étranger concernant un éventuel placement d’enfants français par une autorité étrangère. Cette procédure d’alerte permettra aussi aux autorités françaises d’organiser un suivi attentif de ces dossiers, voire d’anticiper et de coordonner un retour nécessaire de l’enfant en concertation avec sa famille pour un placement en France. Ainsi, le lien entre la famille en France et l’enfant sera préservé ; des drames familiaux seront évités.