Intervention de Michelle Meunier

Réunion du 28 janvier 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteur :

Dans la mesure où cette proposition touche à la question de l’adoption, qui dépasse le cadre de cette proposition de loi, la commission souhaite recueillir l’avis du Gouvernement.

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