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Intervention de Michelle Meunier
Réunion du 28 janvier 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Articles additionnels après l'article 4
Michelle Meunier, rapporteur :Cet amendement, qui prévoit une information systématique du président du conseil général par le juge lorsque celui-ci ouvre une procédure d’assistance éducative, apporte une précision utile. L’avis est donc favorable.
