Intervention de Laurence Rossignol

Cet amendement vise à compléter la définition du rôle du service de l’aide sociale à l’enfance qui figure dans le code de l’action sociale et des familles.

Traditionnellement, on attribue deux fonctions principales au service chargé de la protection de l’enfance : la restauration d’une autorité parentale défaillante et, bien entendu, la protection des enfants.

Ce que nous observons et que confirment l’ensemble des rapports et des évaluations établis, non seulement dans le ministère dont je relève, mais aussi dans les conseils généraux, à l’issue de réflexions approfondies, c’est que la doctrine relative à la protection de l’enfance a évolué au cours des trente-cinq dernières années. Elle a même connu des virages à cent quatre-vingts degrés.

Ainsi, d’une politique privilégiant fortement le retrait des enfants de leur famille, en vue de les protéger, on est passé, dans les années quatre-vingt, à partir du rapport Bianco-Lamy, au maintien des liens familiaux. Or cette dernière doctrine a entraîné, pour les enfants, des allers et retours entre la famille d’origine, la famille d’accueil, le foyer, voire entre plusieurs familles d’accueil... Nous examinerons tout à l'heure des amendements sur ce sujet.

Pour le moment, je propose que l’on assigne au service chargé de la protection de l’enfance une troisième mission : veiller à la stabilité du parcours de l’enfant confié et à l’adaptation de son statut sur le long terme.

En effet, si le service de l’aide sociale à l’enfance doit, autant que faire se peut, restaurer l’autorité parentale défaillante, s’il doit protéger l’enfant, il doit aussi, dans la mesure du possible, assurer un parcours stable à celui-ci, dès lors qu’il le prend en charge.

Le présent amendement me paraît absolument conforme à l’esprit du rapport d’information sur la mise en œuvre de la loi de 2007 et de la proposition de loi qui est examinée aujourd'hui.