Intervention de Michelle Meunier

Réunion du 28 janvier 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 5

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteur :

Cet amendement rédactionnel vise à bien préciser que c’est le service de l’aide sociale à l’enfance qui met en œuvre le projet pour l’enfant.

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