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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 janvier 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 5, amendement 17
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 17, présenté par Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé :
Alinéa 2, cinquième phrase
Après les mots :
le président du conseil général
insérer les mots :
, l’enfant doué de discernement
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 42, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le projet pour l’enfant prend en considération l’existence des fratries, lorsqu’elles existent, afin de maintenir les liens existants et éviter les séparations.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
