Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement vise à réparer un oubli, à combler une lacune de cette proposition de loi, dont j’ai déjà parlé dans mon propos introductif.

Tout au long de nos travaux, nous avons évoqué, à juste titre, les enfants, les parents et les liens qui les unissent. Mais jamais nous n’avons abordé l’idée selon laquelle les enfants pouvaient également être des frères ou des sœurs. Cette dimension n’est pourtant pas à négliger.

D'ailleurs, je veux d’emblée rappeler une disposition de l’un des articles fondamentaux du code civil : « L’enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf si cela n’est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. »

Le présent amendement tend donc à ce que les fratries soient prises en compte dans le cadre du projet personnalisé pour l’enfant, notamment en cas de placement dans des familles d’accueil.

En France, actuellement, les enfants d’une même fratrie sont, le plus souvent, placés dans des lieux différents et, s’ils le sont dans le même établissement, on veille généralement à ce qu’ils ne soient pas dans le même groupe, afin que chacun puisse « s’individualiser ». Bien évidemment, nous ne le nions pas, parfois, le lien fraternel peut s’avérer plus aliénant qu’émancipateur : il peut être le reflet, conscient ou inconscient, des problèmes familiaux.

Toutefois, si je peux comprendre certains arguments en défaveur du placement conjoint, je crois surtout que chaque situation est particulière.

En effet, il existe aussi nombre de fratries dans lesquelles le lien entre les enfants participe de la construction psychique et constitue un repère important et positif dans une période de déstructuration et, justement, de liens distendus avec le père et la mère.

C’est pour que les particularités de chaque fratrie puissent être prises en compte que je vous appelle, mes chers collègues, à adopter cet amendement.