Intervention de Laurence Rossignol

Madame la sénatrice, cela a été dit tout à l’heure, on ne peut pas faire évoluer la protection de l’enfance uniquement par la loi. Il ne suffit pas de rajouter des strates supplémentaires dans les codes pour faire forcément avancer les choses !

Nombreuses sont les personnes qui interviennent à l’égard d’un enfant protégé. Elles appartiennent à plusieurs catégories ; relevons notamment les juges et les travailleurs sociaux. Une partie de la qualité de leur travail tient à la communication qu’elles établissent entre elles. Il faut qu’elles se parlent, qu’elles se tiennent mutuellement au courant. Il faut que la pluridisciplinarité progresse.

Tout à l’heure, M. Kern a évoqué les assistants familiaux. Je souhaite profondément que les dispositions de la loi de 2007 qui prévoient l’intégration des assistants familiaux dans les équipes éducatives soient appliquées. Ils ont leur place autour de la table parce qu’ils participent de la prise en charge et de l’éducation de l’enfant.

L’article 8 dont vous proposez la suppression, madame Malherbe, est précisément celui qui prévoit l’échange des informations. Ainsi, quand un enfant est déplacé, le juge le sait, c’est ce que nous avons vu précédemment lors de l’examen de votre amendement n° 31 rectifié, dont j’ai souligné l’effet « miroir ».

Je vous précise que le Gouvernement, soucieux d’être plus efficace encore, a tiré les conclusions des discussions évoquées tout à l’heure entre le Gouvernement et le Sénat. Il a déposé deux amendements que nous allons examiner juste après le vôtre et dont l’objet est d’affiner le dispositif en tenant compte des observations des uns et des autres.

Je serais très contrariée que votre amendement soit adopté, madame la sénatrice. J’y suis tellement défavorable et je suis tellement attachée aux propositions du Gouvernement que je ne prendrai pas le risque de ne pas discuter des amendements suivants, même s’il était retiré !