Intervention de François Pillet

Je m’exprimerai à titre personnel sur ces amendements puisque je n’ai pas pu saisir la commission des lois. Je pense toutefois respecter son point de vue.

La rédaction retenue par le Gouvernement, sur l’initiative des deux commissions – à l’unanimité pour la commission des lois –, prévoit qu’il faut informer le juge des enfants du changement de famille ou de lieu d’accueil du mineur placé depuis plus de trois ans. Elle impose que le juge soit prévenu au moins un mois avant la décision de changement, sauf urgence.

L’information deviendrait obligatoire pour tous les placements de plus de deux ans, ce qui est dans l’esprit de ce nous avons décidé tout à l’heure.

Enfin, cette information se limiterait à la décision de changement de lieu ou de famille d’accueil.

Ces améliorations me paraissent bienvenues.