Intervention de Michelle Meunier

Je défends cet amendement à titre personnel.

Il vise à rétablir l’article 12, qui a été supprimé par la commission. Cet article tendait à rendre l’adoption simple irrévocable pendant toute la durée de la minorité de l’enfant, sauf pour motifs graves et uniquement à la demande du ministère public.

Cette forme d’adoption est aujourd'hui essentiellement intrafamiliale, justifiée souvent par des raisons patrimoniales. Elle est très peu employée par le service de l’aide sociale à l’enfance.

La raison principale de ce faible recours à l’adoption simple tient à sa révocabilité au nom du maintien des relations avec la famille d’origine. Ce mode d’adoption peut pourtant répondre aux besoins de certains enfants dont les parents, atteints de maladie mentale, de handicap ou de très grandes déficiences, ne sont pas en mesure d’assumer leur rôle d’éducateur. Il peut aussi correspondre aux souhaits de certains candidats agréés pour l’adoption.

Cela étant, l’intérêt de rendre irrévocable l’adoption simple pendant la minorité de l’enfant a été souligné par bon nombre de rapports depuis plusieurs années : citons le rapport Colombani en 2008, le rapport sur la proposition de loi de Michèle Tabarot en 2012, le rapport de l’Académie de médecine, les travaux de l’Inspection générale des affaires sociales…