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Intervention de Michelle Meunier
Réunion du 28 janvier 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 12, amendement 33
Michelle Meunier, rapporteur :La commission émet un avis favorable sur les amendements identiques n° 3 et 32 rectifié ter, et un avis défavorable sur l’amendement n° 33 rectifié ter.
