Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 28 janvier 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 12, amendements 3 32

Laurence Rossignol, secrétaire d'État :

Il est favorable aux amendements n° 3 et 32 rectifié ter, et défavorable à l’amendement n° 33 rectifié ter.

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